Dans le monde de l'entreprise, il est nécessaire de connaître et de comprendre la signification des différents numéros d'identification d'une société. Ces codes permettent d'échanger et d'obtenir des informations administratives et commerciales essentielles. Vous avez besoin de savoir comment trouver le SIRET à partir du RCS ? Vous vous demandez s'il y a une différence entre les deux ? On fait le point dans cet article.
Dès lors que vous avez effectué la demande d'immatriculation de votre entreprise auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS), l'INSEE vous attribue un numéro SIRET. Ce numéro est composé au total de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN et les 5 chiffres NIC.
Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est obligatoirement fourni lorsque vous avez la confirmation de votre inscription au RCS.
Vous pouvez également retrouver ce numéro sur votre extrait Kbis, puisque le SIREN est indiqué à côté de la mention de la personne morale ou de la personne physique, qui est responsable de la société.
Lorsque vous obtenez votre immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou de la Chambre de commerce et d'industrie, l'inscription au RCS va de pair avec l'affectation du numéro SIRET. Il n'y a pas de grande différence entre ces deux numéros. Ils sont liés l'un à l'autre de par leur structure chiffrée : le numéro d'immatriculation au RCS est pratiquement la même chose que le numéro SIRET. Ce dernier détermine formellement le lieu d'activité de l'entreprise tandis que le numéro d'immatriculation, composé du SIREN, est l'identifiant national de la société.
Le SIREN restera immuable tout au long de la vie de l'entreprise, au contraire du SIRET, qui changera dès qu'il y a une modification de l'établissement d'une société.
Astuce : vous pouvez retrouver tous les établissements d'une entreprise en saisissant le numéro SIREN dans la base de recherche de l'INSEE.
Si vous cherchez à connaître le numéro SIRET d'une entreprise, il vous faudra obtenir une fiche d'identité auprès des administrations officielles. Vous pouvez également en faire la demande en ligne sur les plateformes agréées. Ces requêtes sont le plus souvent payantes.
Vous avez également la possibilité de vous procurer un avis de situation, une attestation d'activité ou une fiche d'information.
Toutes ces informations sont répertoriées dans le système Sirene, qui est la plus importante base de données officielles recensant toutes les entreprises françaises. Vous y trouverez aussi les entreprises étrangères ayant une activité commerciale sur le territoire français. Son accès est gratuit.
Attention : seul le Tribunal d'instance ou de grande instance est autorisé à vous transmettre les documents légaux des entreprises d'Alsace-Moselle.
Dorénavant, vous savez comment trouver le SIRET à partir du RCS. Grâce à ces explications, vous êtes désormais en mesure de comprendre le système d'identification des entreprises françaises et de retrouver les informations légales d'une société sans difficulté.